L’équipe du Cabinet Fabrice RENOUARD saura vous accompagner pour toute question ou procédure relevant du droit public, qu’il s’agisse d’une mission de conseil ou de représentation devant une juridiction publique ou privée ainsi que devant les organismes consultatifs (Conseil de discipline, conciliation devant le Centre de gestion, Comité consultatif de règlement amiable des litiges,…).
Maître Renouard est titulaire depuis le 22 septembre 2020 de la mention de spécialité « Droit public » avec la qualification spécifique « Droit de la fonction publique ».
Son domaine d’activité historique depuis sa création en 2011 est le droit de la Fonction Publique. Tous les membres de l’équipe ont donc développé une expertise importante dans ce domaine, quelle que soit la problématique (recrutement, congé, position statutaire, discipline, transfert de personnel, rémunération, etc.).
A coté du droit de la fonction publique, le Cabinet se structure autour d’un Pôle « Droit public des affaires » traitant notamment du droit de la commande publique.
Les équipes du Cabinet interviennent ainsi lors des phases de préparation des marchés (détermination du montage à retenir), de passation (respect des principes de la commande publique lors de la sélection du ou des attributaires), d’exécution du contrat (préparation des avenants, mise en œuvre de mesures coercitives, traitement des mémoires en réclamation) et lors des contentieux éventuels (référé, expertises, contentieux indemnitaires…). Au-delà de son intervention sur le plan juridique, le cabinet accompagne également ses clients au cours des différentes réunions de négociation et lors des phases amiables de résolution des différends.
Le Cabinet est également ouvert sur l’ensemble du droit public et saura également vous accompagner sur des problématiques diverses s’agissant par exemple du droit administratif général (droit et tarification des services publics), de l’intercommunalité, de la police administrative, de questions de domanialité publique ou d’urbanisme.
Notre intervention ne s’arrête pas à la limite de la compétence des juridictions administratives. Nous pouvons en effet être amenés à intervenir devant les juridictions privées, qu’il s’agisse par exemple du contrat de droit privé d’un agent recruté par une personne publique ou d’un accompagnement au cours d’une procédure pénale intentée à l’encontre d’un agent ou d’un élu, ou en accompagnement d’agents victimes dans le cadre de la protection fonctionnelle.
Le Cabinet propose donc une mission d’assistance globale couvrant l’ensemble des besoins des personnes publiques.